Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Les grandes opérations d'urbanisme ont des objectifs en matière de logement et il nous semble indispensable, vu la crise du mal-logement, de préciser quelle sera la part de logements sociaux dans les GOU. Quelques chiffres, pour rappel : en Île-de-France, plus de 650 000 personnes sont dans l'attente d'un logement social ; en Seine-Saint-Denis,...
Cet article important crée certes de nouveaux outils d'aménagement, mais ils sont très technocratiques. D'une part, le texte éloigne les maires, voire les exclut complètement, non seulement de la décision mais du processus de consultation lui-même. D'autre part, il déroge au droit, notamment en matière d'environnement et de santé publique. Sur...