Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 1er)

Monsieur le ministre, je vous crois sincère. Vous avez une réelle considération pour les élus locaux. Sans vous, ce serait pire,

parce que l'administration du ministère et les grandes intercommunalités voudraient plus de pouvoir. Vous êtes l'un des remparts contre cette tentation de recentralisation. Tenez bon ! Je me demande toutefois si ce nouvel outil va simplifier la vie. Où sera-t-il envisagé ? Quelle est son utilité ? Chers collègues, il ne suffit pas d'écouter, il...

Monsieur le ministre, je vous ai posé une question essentielle pour la clarté de nos débats : le PPA pourra-t-il être imposé à une commune qui refuse de le cosigner ? Il est important de le savoir pour prendre position sur ce nouvel outil.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous sommes en train de discuter des amendements qui portent sur des alinéas sur lesquels le Gouvernement en a également déposé un. Je peux comprendre la torpeur des marcheurs qui n'osent pas se prononcer favorablement sur nos amendements parce qu'ils attendent ...

Monsieur le ministre, je reviens avec ma question : je peux la poser trois fois ou six fois ; on peut même faire des suspensions de séance. J'ai besoin d'une réponse claire. Vous proposez que les communes membres d'un EPCI qui cosigne un PPA puissent, de droit, cosigner ce contrat. Très bien ; mais est-ce que cela suppose qu'une commune ne peut...

C'est l'occasion, pour nous parlementaires, de manifester la considération que nous portons aux communes en refusant de les placer sous la tutelle des EPCI. Ces amendements en discussion commune, qu'il s'agisse des amendements identiques dont j'ai présenté un exemplaire, ou de l'amendement de Mme Louwagie, visent à faire figurer les communes au...

S'agissant du sous-amendement, je propose « signataire(s) » à la place de « signataire » parce que ce serait plus cohérent avec la possibilité qu'une ou plusieurs communes soient concernées. J'en viens à la question de fond, qui montre bien que le texte n'est pas calé, monsieur le ministre. Supposons que l'EPCI et l'État se mettent d'accord su...

Le groupe Les Républicains a demandé un scrutin public sur le vote de cet amendement. Aujourd'hui, nous traitons d'un sujet majeur : l'accord des communes « [… ] dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'opération [… ] ». Nous vous proposons, à l'alinéa 18 de l'article 1er, de substituer aux mots : « la consultatio...

L'amendement no 2040 étant mieux rédigé, je vais retirer le mien à son profit. Cet amendement tend en effet à supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 19. Ce ne sont pas des phrases anodines : il y est dit que si une commune émet, après délibération, un avis défavorable sur un projet, ce dernier peut être qualifié de grande opération d...

Je suis déçu que M. Mézard soit parti, car on a un problème : comment une commune pourra-t-elle s'opposer à un PPA ou à une GOU ? Souvent, c'est en haut du mur qu'on voit si le maçon est bon. Or l'alinéa 22 est très clair : « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet...

Oui, monsieur le président ; après quoi je demanderai, comme c'est de droit, une suspension de séance. Nous pouvons avoir un débat serein : c'est l'objet de mon rappel au règlement…

L'article 58, alinéa 1, mes chers collègues : si vous voulez que nous passions du temps sur ce point, nous pouvons le faire… J'ai écouté attentivement notre collègue Lagarde. À aucun moment il n'a distingué entre ceux qui seraient maires et ceux qui ne le seraient pas.

À travers une généralisation abusive, monsieur le président, on prétend que nous aurions mis en cause certains collègues.

Nous débattons depuis plus d'une heure et demie, et la sortie de notre collègue n'a aucun intérêt.

Cet amendement vise encore à intégrer les communes dans les grandes opérations d'urbanisme. Lorsque la qualification de grande opération d'urbanisme est prise par une décision de l'établissement public de coopération intercommunale, nous proposons de prévoir une délibération de cet organe, pour fixer les conditions de transfert des compétences ...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 28 et 29, qui permettent de passer outre l'opposition d'une commune à un projet qui la concerne. En cas de refus de la commune, en effet, ces alinéas confient la construction et la gérance de l'opération à l'établissement public de coopération intercommunale, l'EPCI, ou à la collectivité à l'initiativ...