Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 1er)

Cet amendement a pour objet de modifier la rédaction de l'article 1er, qui vient définir et encadrer le mécanisme des grandes opérations d'urbanisme. En l'état de sa rédaction, l'alinéa 19 de l'article incite les communes à adopter une attitude passive dans le processus d'élaboration d'une grande opération d'urbanisme. En effet, en admettant q...