Lutte contre la manipulation de l'information

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de réaliser une étude analysant l'impact de l'austérité budgétaire sur la dégradation de la qualité de l'information et des services de l'Agence France-Presse. Nous revenons encore une fois sur les conditions dans lesquelles sont produites les informations – en l'espèce, il s'agit de l'agence n...

Madame la ministre, vous n'avez pas lu correctement ce que nous avons écrit, car nous nous appuyons sur les propos d'organisations syndicales de journalistes, notamment celles de l'AFP ; vous en avez d'ailleurs conscience puisque vous les rencontrez régulièrement. Vous saluez leur travail, mais vous ne leur donnez pas les moyens de le faire cor...

Il s'agit d'un amendement de repli. La discussion étant partie sur de très mauvaises bases, nous ne pensons pas pouvoir améliorer ce texte, mais nous cherchons néanmoins à en atténuer les effets les plus problématiques. Par cet amendement, identique au précédent, nous proposons que ce soit non pas un juge unique, mais une formation collégiale ...

Cet article étend les dispositions de l'article 1er aux élections sénatoriales. Vous nous avez dit que ces dispositions ne concernaient pas toutes les élections mais seules celles ayant une dimension nationale, à savoir la présidentielle, les législatives, les sénatoriales et les européennes. On se demande pourquoi les élections municipales en ...

Nous voulons garantir le droit de reprise des entreprises de presse pas leurs salariés. Nous en venons donc, après un relatif consensus de notre part sur les précédents articles, à ce qui nous semble, en plus de l'éducation et de la citoyenneté, un autre versant important à emprunter pour permettre de discerner la vraie de la fausse information...

Je souhaite expliquer pourquoi nous les avons redéposés. Bien sûr, nous avons entendu les objections de la commission, mais comme nous l'avons dit tout au long du débat, nous pensons que le sujet fondamental, ce sont les conditions de production des médias : qui les détient ? quel pouvoir ont leurs acteurs, y compris les premiers d'entre eux, à...

L'article 3 bis porte sur les opérations référendaires. J'y oppose les mêmes arguments qu'aux précédents. J'aimerais revenir sur deux points qui viennent d'être évoqués. Tout d'abord, je conteste l'idée selon laquelle ceux qui s'opposent à la proposition de loi refusent de lutter contre les fausses nouvelles. Il est vrai que nous reprenons l'...

Il n'y a donc pas d'un côté les défenseurs de la démocratie ainsi que des « vraies informations » et de l'autre côté, tous les autres. Là n'est pas le sujet. Nous contestons les dispositions du texte, qui sont contradictoires les unes avec les autres et qui le rendent bancal, ce qui a été démontré à plusieurs reprises. Au demeurant, vous finiss...

Nous proposons l'accès libre aux citoyens des rapports publics élaborés ou commandés par la présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les corps d'inspection de l'État. Il nous semble en effet que ce type d'informations peut aider les citoyens à se former une opinion éclairée des décisions politiques qui sont prises, y...

Il répond à la même logique que le précédent. Il s'agit non pas, madame la ministre, de jeter la suspicion sur la profession, mais au contraire de lever les doutes concernant d'éventuels conflits d'intérêts. Nous proposons, précisément afin de soutenir la qualité et le pluralisme du travail journalistique et de lutter contre la précarité écono...

Comme nous le disons depuis le début du débat, il nous semble que l'actuel discrédit dont souffrent la politique et les médias trouve sa source dans les conditions de production de l'information, qui est délégitimée. C'est pour cela qu'il faut renforcer la transparence et donner aux citoyens et aux citoyennes les moyens de vérifier d'où vient l...

Votre argument selon lequel il ne faudrait rien modifier au prétexte que des dispositions ont été prises récemment ne tient pas. En effet, il ne vous a pas empêchés, par exemple, l'été dernier, de faire adopter une nouvelle loi travail, alors que plusieurs dispositions avaient déjà été prises sur cette question. L'existence de lois, qui parfois...

Madame la ministre, c'est là précisément le coeur de notre désaccord ! Votre proposition de loi ne s'intéresse pas au problème des entreprises de presse. Ce ne sont pas les sites de fake news qui sont les plus consultés par les internautes et qui, partant, propagent le plus ce genre d'informations ; ce sont les sites d'information, qui sont dé...

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les sanctions pour non-respect des obligations de transparence des entreprises de presse quant à leur actionnariat. Il s'agit d'augmenter le montant des amendes et de donner explicitement à tout lecteur ou lectrice le pouvoir porter plainte. En effet, le non-respect des obligations de transparenc...

Nous proposons de renforcer les protections statutaires des journalistes à travers la reconnaissance juridique des conseils de rédaction, afin de garantir l'élaboration d'une information de qualité, seule à même de contrer les fausses informations. La démarche avait été entamée en 2014 par une sénatrice UDI ; elle n'est donc pas partisane. Le f...

L'article 4 étend les pouvoirs de contrôle et de conventionnement du CSA sur les flux d'information. Il s'agit d'empêcher la propagation de fausses informations qui serviraient les intérêts d'un État étranger et iraient à l'encontre des intérêts de la nation. Malheureusement, les fausses informations peuvent aussi provenir de l'intérieur de no...

Afin d'éviter cet écueil, notre amendement propose que les conventions signées entre le CSA et les éditeurs de télévision et de radio incluent des dispositions permettant l'intervention de cet organe en cas de manquement aux règles que j'ai évoquées. Ces conventions devraient expressément mentionner que les intérêts commerciaux ou de politique ...

Non, et je vais expliquer pourquoi : certes, c'est dans la loi mais, malheureusement, elle est très peu appliquée ! Je citais le cas Bolloré, mais comme vous suivez la presse et les autres médias, je vous suis sûr que vous avez connaissance, monsieur le rapporteur, des critiques que font les journalistes eux-mêmes s'agissant des pressions qu'i...

J'espère que M. le rapporteur et Mme la ministre avaient au moins lu notre amendement précédent, parce que nous y proposions de modifier certains éléments de la loi de 1986. Là encore, nous proposons d'insérer de nouveaux éléments. À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « public », nous proposons d'insérer les mots « notamment en cas...

Je vais le maintenir, notamment parce que le Diable est dans les détails. Nous pensons que le détail que nous soulevons doit apparaître clairement et expressément dans la loi. Puisque vous êtes d'accord avec ce qui est ici proposé, je pense que ce serait mieux.