Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les mesures que propose ce projet de loi doivent s'accompagner d'une évolution de notre système pénal. Il n'a été jusqu'ici question des contrôles d'identité que du point de vue des forces de l'ordre ; mais si nous voulons assurer une véritable cohésion sociale et apaiser les tensi...

Je remercie notre collègue Lagarde d'avoir eu l'honnêteté de reconnaître les faits. Il ne s'agit pas d'une litanie, nous ne disons pas cela simplement pour dire quelque chose, il s'agit de faits. Non, mesdames et messieurs les députés de droite et d'extrême-droite, il ne s'agit pas de délinquants, mais de citoyens de la République. Non, les mes...

Le fait même de la discrimination est avéré. Le fait qu'il est possible d'améliorer les relations entre la police et la population avec ce type de mécanisme est lui aussi avéré.

Cette question a tout à fait sa place dans notre discussion. Nous cherchons à prévenir les actes terroristes, dont nous convenons tous que les causes sont multifactorielles. Nous nous accordons tous aussi à reconnaître la nécessité de renforcer la cohésion sociale dans notre pays, et d'améliorer les droits : droit à la sécurité, droit à la sûre...