Lutte contre la manipulation de l'information
(Après l'article 8)

À l'alinéa 8, après les mots : « d'information, » insérer les mots : « ce depuis une période d'un mois et, le cas échéant, de plus d'un an, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transpa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et la publication de la décision de justice dans un format accessible et pédagogique qui explique les éléments permettant de qualifier l'information de fausse ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de rendre accessible et intelligible la décision de justic...

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 48 », le nombre : « 72 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de rajouter un délai de 24 heures pour que le juge des référés puisse statuer dans des conditions plus sereines. Cette durée de 72 heures n'empêchera bien évidemment pas le juge des référés de statuer plus rapide...

Après la seconde occurrence du mot : « reçues », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir le droit à une information exhaustive pour les utilisateurs de plateformes numériques. En effet, nous estimons qu'il ne doit pas y avoir de « seuil fixé par décret », étant donné que de nombreux i...