Croissance et transformation des entreprises

En France, il existe deux régimes obligatoires de retraite par répartition : le régime de base et le régime complémentaire, qui varie selon que l'on est cadre, salarié ou indépendant. Tout le monde cotise donc pour tout le monde. Il existe aussi le régime des retraites supplémentaires, qui est optionnel : il s'agit d'un système par capitalisati...

Voilà pourquoi nous nous opposons à l'article 20, comme nous nous opposerons pied à pied à votre future réforme – ou plutôt contre-réforme – des retraites.

Madame la rapporteure, vous disiez que vous aviez pris connaissance des rapports du Défenseur des droits et d'autres institutions – je pense à la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme. Un arsenal juridique a en effet été mis en place. Chacun de vous a dû être invité à un très intéressant colloque qui s'est tenu aujourd...

Nous souhaitons renforcer l'égalité dans le partage des richesses produites par les salariés. Rappelons qu'entre 2009 et 2016, pour 100 euros de bénéfices, les entreprises du CAC40 ont en moyenne reversé 67,4 euros de dividendes aux actionnaires, ne laissant que 27,3 euros au réinvestissement et 5,3 euros de primes pour les salariés. Quelles qu...

Nous proposons d'encadrer les rémunérations au sein d'une même entreprise. L'écart ne devra pas excéder un rapport d'un à vingt en prenant en compte l'ensemble des rémunérations touchées par les salariés ou le patron de l'entreprise. Ainsi, si le dirigeant ou la dirigeante souhaite s'augmenter, il ou elle devra rehausser les plus bas salaires. ...

… a empoché 9,75 millions d'euros, alors que l'entreprise est en train de supprimer 600 emplois. L'encadrement proposé permettrait des rémunérations déjà très confortables. Nous sommes convaincus qu'il est possible de trouver des cadres et des dirigeants de haut niveau avec ce type de rémunération. D'ailleurs, je note que l'évocation de Sanof...

Je remercie M. le ministre de nous avoir lu un article du cahier des charges, étant donné que nous n'avons pas eu la possibilité d'y travailler ; cela a été précédemment rappelé par mes collègues. Plus généralement, pour abonder dans le sens de ce qu'ont dit nos collègues Peu et Pupponi, vous avez fait le choix d'intégrer dans au moins trois a...

Nous sommes dans la dernière ligne droite avant le vote de la privatisation d'ADP. Peut-être est-il encore possible de vous convaincre d'écarter ce choix néfaste. ADP est devenu une société anonyme en 2005, ce qui a permis à l'État de vendre une partie de son capital au secteur privé mais il en a conservé la majorité avec 50,6 % des parts. La ...

Le fiasco de la privatisation de l'aéroport de Toulouse, dont 49,9 % des parts ont été cédées en 2014 à un groupe chinois peu recommandable, aurait dû vous faire réfléchir. Cet investisseur a, en effet, siphonné une bonne partie de la trésorerie pour s'octroyer des dividendes colossaux au détriment de l'investissement promis. Les enjeux de souv...

Je répondrai d'abord à l'argument selon lequel la disposition que nous proposons aurait des conséquences disproportionnées sur les entreprises embauchant des ouvriers et des salariés peu qualifiés ou travaillant dans des pays à bas coût. L'idée qui sous-tend l'échelle des salaires que nous proposons consiste justement à enclencher un cercle ver...

Il ne s'agit pas de discuter le bout de gras mais de débattre. Puisque nous sommes ici, allons au bout du débat. Il s'agit d'un sujet sérieux, nous l'avons pris au sérieux. Je répondrai donc à certains arguments avancés par Mme la rapporteure thématique. L'un d'eux consiste à affirmer que mieux payer les gens est économiquement attractif. Les ...

Cet amendement est similaire à ceux qui viennent d'être défendus ; il tend à encadrer les rémunérations au sein d'une même entreprise, en imposant un rapport maximal de 1 à 20, en tenant compte de l'ensemble des revenus touchés par les salariés et le patron ou la patronne de l'entreprise. Ainsi, si le dirigeant ou la dirigeante souhaite s'augme...

Je ne pense pas que nous épuiserons le débat cet après-midi : en effet, « lobby » n'est pas un gros mot. Mais les mots ont un sens, même si depuis l'avènement de la Macronie ils le perdent de plus en plus.

 « Un lobby est un groupe de pression, une organisation regroupant des intérêts communs à des institutions ou entreprises. Un lobby défend ses valeurs et intervient auprès des décideurs politiques. » Voilà une définition de ce terme. Elle ne correspond pas, de notre point de vue, à l'action menée par les organisations non gouvernementales qui d...

Cet amendement vise à étendre à toutes les entreprises l'obligation, qui est aujourd'hui limitée aux entreprises de plus de 50 salariés, d'adopter un plan ou un accord d'entreprise pour lutter contre les inégalités de salaire et de carrière entre hommes et femmes. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité absolue...

Cet amendement vise à interdire les licenciements boursiers. Avec le recul et les retours d'expérience du terrain, peut-être serez-vous plus convaincus que lors des précédents débats. En outre, cette question a toute sa place dans une loi qui prétend améliorer les relations au sein de l'entreprise. Vous ne pouvez pas nier que les licenciements...

Par cet amendement nous proposons de donner au comité social et économique un droit de veto suspensif. À l'heure actuelle, le CSE est uniquement consulté par le dirigeant ou la dirigeante de l'entreprise. Nous souhaitons que ce comité ait un réel pouvoir, notamment sur des décisions engageant l'avenir de l'entreprise et des salariés. Le CSE, q...

L'amendement s'inspire des aspects qui nous semblent les plus intéressants dans le prétendu « modèle allemand ». Si le Gouvernement et sa majorité préfèrent souvent évoquer les lois Hartz, nous nous intéressons, pour notre part, à d'autres dimensions, notamment au pouvoir très important que l'on donne outre-Rhin aux salariés, ce dont nous serio...

Nous savons bien qu'il ne s'agit pas de privatiser ce qui l'est déjà, monsieur le rapporteur ; il s'agit de réduire la part de l'État, c'est-à-dire d'accélérer encore le processus qui a été engagé. C'est cela que nous soulignons. Il ne s'agit donc pas d'une contre-vérité. Avec ce que propose le texte, la part de l'État serait réduite à zéro. No...

Lorsque nous discutions de la réforme ferroviaire, vous niiez déjà, vous prétendiez que l'État conserverait sa place, alors que le secteur a été privatisé. Avec celui de l'énergie, on voit bien à quel point la logique que vous suivez conduit dans tous les cas à une privatisation totale et à un désengagement de l'État. Deuxième point, qui est r...