Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Le présent amendement vise à exclure de la taxation sur les publicités audiovisuelles les messages passés pour le compte d'oeuvres reconnues d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales. Si la fusion des quatre taxes dues par les publicitaires dans l'audiovisuel correspond à une volonté de rationalisation et de simplificatio...
