Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

134 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° AS321 au texte N° 1297 - Avant l'article 55 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Au premier et deuxième alinéa de l'article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « risques » sont insérés les mots : « et pratiques pathogènes et accidentogènes ». Exposé sommaire : Le travail a changé. Avec la flexibilisation du droit, les horaires atypiques et la précarité se sont développées : alors que 80 % des embauch...

16/10/2018 — Amendement N° AS424 au texte N° 1297 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport estimant le coût pour les finances sociales de la socialisation des complémentaires et du financement par la sécurité sociale du reste à charge, ainsi que ses effets sur les inégalités de santé. Exposé sommaire : Avec un reste à charge estimé à 22 ...

16/10/2018 — Amendement N° AS498 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Corbière, Mme Taurine, M. Larive, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, M. Ratenon,...

Après l'article L. 162‑17‑3‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑17‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162-17-3-2. – Le comité tient également compte d'informations qui lui sont transmises par l'entreprise exploitant le médicament, concernant les montants consacrés au développement et notamment les montants affectés au fi...

16/10/2018 — Amendement N° AS435 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, la généralisatio...

16/10/2018 — Amendement N° CF88 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est rétabli dans la rédaction suivante : « VII. – La réduction est supprimée lorsque l'employeur n'a pas conclu d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L2242‑1 et L2242‑3 du code du travail. Cette diminution de 100 %...

16/10/2018 — Amendement N° CF89 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'article L. 161‑1‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑1‑1bis ainsi rédigé : «Art. L. 161‑1‑1bis. – L'aide à la création ou reprise d'entreprise instituée par l'article L. 161‑1‑1 ne s'applique pas aux travailleurs indépendants placés dans une situation de subordination économique, au sens d'un lien de dépen...

16/10/2018 — Amendement N° CF87 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Il est grand temps de supprimer les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif, à l'origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus étendu et constitue de fai...

16/10/2018 — Amendement N° CF93 au texte N° 1297 - Article 19 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les comptes de la sécurité sociale sont repassés au vert, et qu'on était en droit d'attendre la fin de la logique austéritaire qui prédomine depuis des années, le gouvernement semble décidé à remettre en difficulté notre modèle social en lui faisant porter le poids des prochaines exonérations...

16/10/2018 — Amendement N° CF80 au texte N° 1297 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'alinéa V bis de l'article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 est complété par la phrase suivante : « De même, la décision d'annuler ou de modifier une inscription ne peut intervenir qu'après information du demandeur de l'inscription. » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par l'association Andeva, vise à rendre obligatoire l'...