Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

617 amendements trouvés


05/11/2018 — Amendement N° AC50C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la mission recherche, le programme 190 est normalement consacré à assurer de la recherche en matière de durabilité de notre mode de vie. Nous sommes surpris·e·s qu'alors que tout·e·s nous connai...

05/11/2018 — Amendement N° AC51C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous tenons à indiquer au gouvernement notre désaccord avec sa politique d'investissement dans la recherche spatiale, a l'heure où la recherche en la matière a fait de grands pas. Notamment par les avancées produites par SpaceX en matière de lanceurs réutil...

03/11/2018 — Amendement N° 1206C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)010 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)10 000 000

03/11/2018 — Amendement N° 1203C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

03/11/2018 — Amendement N° 1202C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

03/11/2018 — Amendement N° 1201C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

03/11/2018 — Amendement N° 1200C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

03/11/2018 — Amendement N° 1199C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

03/11/2018 — Amendement N° 1198C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

03/11/2018 — Amendement N° 1196C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 400 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

02/11/2018 — Amendement N° 997C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Section 1 : Fonds pour le financement de la transition écologique » ; 2° Au I de l'article L. 131‑3, les mots : « L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont remplacés par les mo...

02/11/2018 — Amendement N° 812C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhait...

02/11/2018 — Amendement N° 811C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l'impact sur les finances publiques des dispositions nouvelles afférentes au compte d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de véhicules propres ». Exposé sommaire : Nous nous interrogeons sur les perspectives de co...

02/11/2018 — Amendement N° 810C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l'azote sous forme minérale de synthèse ou du phosphore sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l'article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ». II. – En co...

02/11/2018 — Amendement N° 695C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° À la deuxième phrase du V, le montant : « 41 millions » est remplacé par le montant : « 91 millions ». » « II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

02/11/2018 — Amendement N° 694C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 13 : «  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l'article 76 du projet de loi de finances. Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de lon...

02/11/2018 — Amendement N° 693C au texte N° 1255 - Article 75 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Les dispositions qu'il est proposé de supprimer dans cet article concernent la baisse de la redevance cynégétique. En août 2019 en effet, après avoir rencontré la Fédération nationale des chasseurs, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement allait abaisser le permis national a...