Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Par cet amendement, nous souhaitons garantir un des fondements de la justice pénale, à savoir le principe de l'oralité des débats, selon lequel la cour d'assises ne peut se prononcer qu'en fonction des éléments ayant été débattus à l'audience. En effet, les dispositifs du projet de loi visés par notre amendement cherchent à raccourcir l'audien...
Cet amendement vise à préserver la justice criminelle telle qu'elle est traditionnellement rendue en France : une justice qui prend le temps du débat, loin d'une logique d'abattage ; une justice rendue au nom du peuple et par le peuple. Le projet de loi tend à expérimenter un tribunal criminel départemental pour les crimes dont les auteurs enc...
