Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Cet amendement fait écho à certaines préoccupations exprimées lors de la discussion générale par des députés de la majorité, qui parlaient de justice sociale et des vertus du projet de loi en ce domaine. Nous pouvons toutefois aller plus loin encore en améliorant la justice fiscale. Je ne doute donc pas, chers collègues, que vous voterez cet am...
Cet amendement devrait vous convaincre, chers collègues de la majorité, puisqu'il permettrait de générer des économies. Dans un rapport publié en 2011, le Haut conseil de la famille indiquait que plus les revenus d'un couple augmentent, plus celui-ci bénéficie du système de l'imposition conjointe. Cette disposition affaiblit donc la progressivi...
Ces foyers seraient donc largement en mesure de supporter une telle augmentation, étant donné que les trois quarts d'entre eux se situent dans le dixième décile en termes de niveau de vie, et qu'ils bénéficieront des nombreux cadeaux fiscaux prévus. Je ne doute pas, enfin, qu'ils aient à coeur, eux aussi, de participer à l'effort national.
L'objectif à moyen terme de la France ne peut se borner à préciser la trajectoire 2018-2022 du solde structurel. Nous contestons l'idée même de solde structurel : ce concept n'est ni pertinent du point de vue économique ni compréhensible pour les citoyens. Le Trésor public lui-même lui attribue deux limites essentielles : d'une part, il s'agit ...
