Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 57)

Cela fait référence à un débat que nous avons eu, il y a plusieurs semaines maintenant, sur le service public notarial. Il est ici demandé au Gouvernement de remettre « un rapport évaluant le fonctionnement et la qualité du service notarial directement assuré par l'État à l'étranger pour ses administrés ». Ce rapport analyserait « l'adéquation ...

Dans le prolongement des interventions de nos collègues et des nombreux rappels au règlement que nous avons pu entendre, notamment de la part d'Ugo Bernalicis et du président Mélenchon, nous tenons à appeler de nouveau la ministre et la majorité à être à la hauteur d'un projet de loi de programmation qui a été présenté comme fondamental et port...

Nous vous avons prévenus, mais vous vous êtes entêtés dans votre vision selon laquelle ce que vous avez décidé doit s'appliquer sans plus de discussion. Nous ne pouvons que constater de nouveau que le texte que nous allons voter aura d'importantes conséquences, très négatives, sur la vie de nos concitoyens, même s'ils ne s'en rendent pas néces...