Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Il vise à supprimer plusieurs dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui s'appliquent de manière inégale selon que l'on se situe sur le territoire métropolitain ou en outre-mer – en particulier à Mayotte, où les dérogations au droit commun sont les plus choquantes et risquent pourtant d'être aggravées pa...
Nous avons, il est vrai, déjà déposé un tel amendement au printemps dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Nous pensons que nous devons saisir l'occasion des débats législatifs pour tenter d'éclairer la représentation nationale et pour faire avance...
De notre point de vue, cet amendement est à la fois très important et révélateur de notre conception de la République et de la communauté nationale. Il vise à supprimer l'article 16 de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Cette disposition inacceptable prévoit de remet...
L'amendement a un lien direct avec le texte puisque, à l'instar de la proposition de loi, la disposition qu'il vise revient à déroger, à Mayotte, aux règles qui devraient s'appliquer à tout le territoire national – en l'espèce celles relatives à l'accès à la nationalité et au droit du sol. C'est vous qui avez choisi d'introduire cette disposit...
