Pour une école de la confiance
(Article 8)

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de 2 ans, le gouvernement alloue une allocation d'autonomie dans un large panel qu'il détermine d'élèves scolarisés dans l'enseignement professionnel et technique. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, et un élu lycéen au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e lyceén.ne au sei...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes par leur caractère varié, mettre en place l'expérimentation d'une journée de l'égalité à dest...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'institution d'un nombre maximal d'élèves dans les établissements scolaires. Ce rapport s'attache à démontrer à la ...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l'enceinte d'un établissem...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens sans viande ni poissons de façon hebdomadaire. » Exposé sommaire : La cantine scolai...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les départements qu'il désigne comme étant particulièrement pertinents, s'assurer pour chacun d'entre eux que la majeure partie des enseignements à option seront pr...

 « Chapitre ... « L'établissement de la confiance dans l'école par le respect dû a tous les élèves « Article ... « Dans un délai de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les difficultés d'apprentissage des élèves allophones dans les départements et territoires d'Ou...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont des logicie...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « hommes, » sont insérés les mots : « à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l'enfance, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le socle de formation des professeur·e·s po...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à un grand plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan proposera non seulement des actions préventives, mais...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑1‑1. – Les exigences particulières de neutralité inhérentes au service public de l'enseignement scolaire nécessiten...

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur ou de la rectrice au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres des délégués lycéens en font la demande. Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit suite à chaque pré...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l'éducation nationale des syndicats lycéens. » Exposé sommaire : ...

 « Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après le mot : »nommé« , sont insérés les mots : » par les lycéens ». Exposé sommaire : Cette amendement tend à renforcer et à garantir l'...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » ; II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Nous sommes bien entendu favorables à une évaluation impartiale de la qualité de l'enseignement délivré par les établissements scolaires. Par conséquent, nous pensons que la présence de...

Le Conseil national de la vie lycéenne est coprésidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre et par un délégué lycéen au Conseil national de la vie lycéenne élu par et parmi ses pairs. Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante : 1° Soixante membres élus, en leur sei...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans certains départements qu'il désigne, la gratuité des supports pédagogiques mis à disposition des élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre que l'école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l'obligation s...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d'approfondissement ». Exposé sommaire : Les dispositions légalement prévues qui composent la base de formation prévues par le pouvoir législatif sont essentielles, et ne sauraient uniqu...