Pour une école de la confiance
(Article 8)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'étude de l'Inserm de 2013 concernant les pesticides est sans appel et permet d'émettre des liens de présomptions fortes et moyennes entre une exposition à des pesticides et un certain nombre des ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question qu'essaie de résoudre, maladroitement selon nous, une partie de ce projet de loi, est celle de l'attractivité du métier d'enseignant·e·s. Nous considérons qu'au coeur de cette question fi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend mettre fin à la prime à l'apprentissage, versée par l'État aux entreprises embauchant un ou plusieurs apprentis. Il nous semble tout d'abord que l'apprentissage est déjà largeme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 6. Cet article prétend créer des « établissements publics locaux d'enseignement international ». Cette appellation flatteuse dissimule en fait la création d'établissements élitistes et le renforcement des logiques de marché dans l'éducation nati...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, et un élu lycéen au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e lyceén.ne au sei...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes par leur caractère varié, mettre en place l'expérimentation d'une journée de l'égalité à dest...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'institution d'un nombre maximal d'élèves dans les établissements scolaires. Ce rapport s'attache à démontrer à la ...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens sans viande ni poissons de façon hebdomadaire. » Exposé sommaire : La cantine scolai...

 « Chapitre ... « L'établissement de la confiance dans l'école par le respect dû a tous les élèves « Article ... « Dans un délai de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les difficultés d'apprentissage des élèves allophones dans les départements et territoires d'Ou...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont des logicie...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à un grand plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan proposera non seulement des actions préventives, mais...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l'éducation nationale des syndicats lycéens. » Exposé sommaire : ...

 « Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après le mot : »nommé« , sont insérés les mots : » par les lycéens ». Exposé sommaire : Cette amendement tend à renforcer et à garantir l'...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » ; II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Nous sommes bien entendu favorables à une évaluation impartiale de la qualité de l'enseignement délivré par les établissements scolaires. Par conséquent, nous pensons que la présence de...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans certains départements qu'il désigne, la gratuité des supports pédagogiques mis à disposition des élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre que l'école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l'obligation s...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d'approfondissement ». Exposé sommaire : Les dispositions légalement prévues qui composent la base de formation prévues par le pouvoir législatif sont essentielles, et ne sauraient uniqu...