Pour une école de la confiance
(Article 9)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la politique de transfert des personnels d'orientation dans les compétences des régions, telle que mise en œuvre par l'article 10 de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi ...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle des médecins scolaires ainsi que sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire. Ce rapport peut ...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place un dispositif de pré-recrutement des enseignants dès leur entrée à l'université. Les étudiantes et les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme prépar...

Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX : « L'article L. 511‑2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin de garantir une vie lycéenne dynamique, constructive et pérenne, une pleine visibilité est donnée aux actions des lycéens engagés dans la vie de leur établissement. Les proviseurs ...

Chapitre Ierbis L'acquisition de savoirs essentiels : pour rétablir la confiance dans la capacité de renouvellement de l'école Art... « À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement peut impulser dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes des enseignements ...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « À l'issue de la promulgation de la présente loi, le gouvernement peut, pour une durée de 5 ans, mettre en place une visite médicale obligatoire afin de dépister des handicaps éventuels chez les enfants et ce dès leur plus jeune âge, dans plusieurs dé...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la suppression des écoles dans la ruralité, notammentvia les regroupements pédagogiques intercommunaux, sur l'impact de cette politique publique sur la désertification des campagnes et sur les difficultés engendrée...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Les élèves en situation de handicap candidats à des formations de l'enseignement supérieur doivent pouvoir se justifier des éventuelles difficultés rencontrées dans leur parcours scolaire afin que les parcours atypiques ne soient pas pénalisants. » ...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « hommes, » sont insérés les mots : « à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l'enfance, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le socle de formation des professeur·e·s po...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Le service public de l'éducation s'assure de la sérénité des conditions d'accueil des...

Chapitre Ier bis Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art.... « À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place des cycles de formations destinés à prévenir, informer et lutter contre toute forme de violen...

 « Chapitre ... « L'établissement de la confiance dans l'école par le respect dû a tous les élèves « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la modification du calendrier scolaire pour les enfants français scolarisés dans les départements...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « Le gouvernement remet dans les 6 mois à compter de la publication de la présente loi un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et l'opportunité de rétablir le baccalauréat professionnel en 4 ans. » Exposé sommaire : Le bac ...

Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de l'une ou de l'un des coprésidents, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inform...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, les mots : « à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'un approfondissement sur les différentes formes d'accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et ». Exposé somma...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens de participer de façon effective au conseil de la vie lycéenne. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouve...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils disposent d'une liberté pédagogique leur permettant de mettre en place des méthodes pédagogiques adaptées à leurs élèves. Ils disposent en outre d'une information complète sur les programmes qui ...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à une étude de l'accessibilité des établissements scolaires pour les élèves, les parents et les personnels en situation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'absence de garanties claires concernant le système de prérecrutement qui est institué par cet article, nous ne pouvons pas en l'état le voter. Lors des travaux préparatoires du texte, nous nous sommes inquiété·e·s du démantèlement de la fonction publique de l'éducation par deux phénomènes : les c...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap à usage scolaire et périscolaire, dont les ...