Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Les opérateurs publics du ministère de la transition écologique et solidaire participent directement à la nécessaire transition écologique. Ils constituent donc une structure solide pour répondre aux enjeux de l'urgence écologique, notamment climatique. Pourtant, le programme 159 est particulièrement affecté par le projet de loi de finances pou...
Dans le même ordre d'idée, la réduction drastique de la subvention pour charges de service public allouée au CEREMA nous semble hautement problématique au regard du plan climat présenté par M. le ministre de la transition écologique et solidaire. Il est en effet prévu d'amputer ses crédits de 5 millions d'euros par an à partir de 2018, et cette...
Cet amendement vise à prélever 25 millions d'euros alloués aux entreprises électro-intensives affectées par le prix du carbone, en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, sur l'action 03 du programme 134, afin de les transférer sur deux autres actions de ce programme : l'action 17 « Protection économique du consommateur », à haute...
Cet amendement vise à transférer l'augmentation des crédits de l'action 02 du programme 172, « Agence nationale de la recherche », sur les crédits alloués au CNRS dans le même programme. Nous marquons ainsi notre opposition à une logique qui tend à dominer la recherche en France : remplacer progressivement les crédits des institutions par un fi...
Cet amendement vise à transformer l'action 13 du programme 190, « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durables », en un programme spécifique, en vue de rétablir un équilibre budgétaire entre les actions financées. Dans le détail, le programme ainsi créé financerait directement les lignes budgétaires suivantes : « Agenc...
