Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
702 amendements trouvés
06/10/2017 — Amendement N° CD24A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Abis. - Le troisième alinéa de l'article 265bis est supprimé. » Exposé sommaire : Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué. Au vu du poids toxique que représentent ces émissions, il est proposé par cet amendement de ne pas opérer ce remboursement. Selo...
06/10/2017 — Amendement N° CD25A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Abis. - L'article 265septies est supprimé. » Exposé sommaire : Un certain nombre d'activités parmi les plus polluantes profitent de niches fiscales. Nous considérons que ces activités doivent contribuer en priorité à la transition écologique et qu'il ne faut pas faire porter la majeur partie de ...
