Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Cet amendement demande la réalisation d'un rapport d'information sur l'adéquation entre les moyens alloués par l'État au secteur du livre, notamment au financement de la Bibliothèque nationale de France, et les objectifs du Gouvernement en matière de politique culturelle. Nous constatons en effet une baisse de moyens alloués aux bibliothèques a...
Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'utilisation faite du crédit d'impôt recherche et son adéquation aux objectifs qui lui sont fixés. Vous avez dû en entendre parler, il y a encore deux jours, plus de 400 salariés du laboratoire dermatologique Galderma manifestaient contre la restructurat...
Merci, madame la ministre, pour ces précisions, qui me semblent tout de même contradictoires : vous dites qu'il y a suffisamment d'études et « en même temps » que vous allez vous-même en demander d'autres. Vous reconnaissez donc le bien-fondé de notre demande ! En effet, le CIR fait l'objet d'analyses contradictoires, et le rejet du rapport par...
La lutte contre l'immigration irrégulière coûte une fortune aux contribuables. En 2015, une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d'experts a démontré que les pays de l'Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières...
Nous ne proposons, je le répète, que la remise d'un rapport relatif au coût, afin d'éclairer, par des éléments chiffrés, nos débats sur l'immigration, y compris irrégulière. Cela pourra apporter de l'eau au moulin des uns ou des autres, mais au moins pourrons-nous travailler sur des bases un tant soit peu sérieuses, tous fantasmes et instrument...
Monsieur le ministre d'État, puisqu'une réforme constitutionnelle s'annonce, peut-être proposerez-vous de supprimer l'article 40, qui nous contraint dans le débat budgétaire à ne pas pouvoir présenter d'autre amendement que ces demandes de rapport. Sans cet article, nous proposerions d'autres mesures, notamment des dépenses publiques pour nos ...
Nous demandons ces rapports au Gouvernement parce que l'exercice du débat budgétaire nous y contraint : nous n'avons pas les moyens de faire des propositions plus concrètes en vertu de l'article 40 de la Constitution. Nous pensons aussi qu'il est nécessaire, sur un certain nombre de questions, d'évaluer de manière assez précise les besoins et ...
Comme les précédents, cet amendement vise à la production d'un rapport d'information, conformément à l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances. En attendant de voir se réaliser les promesses du Président Macron, nous espérons disposer au moins d'une évaluation chiffrée du coût pour les finances publiques du recours aux par...
Il semble qu'un petit rappel soit nécessaire. L'exercice auquel nous nous livrons ce soir fait partie du débat budgétaire puisque l'article 34 de la LOLF permet au Parlement de demander au Gouvernement des rapports sur un certain nombre de sujets ayant trait au budget.
Si nous sommes amenés à demander ces rapports, c'est parce que l'article 40 de la Constitution nous enlève toute possibilité de faire des propositions plus concrètes. Il me semble en outre que le rôle du Parlement est de contrôler l'action du Gouvernement et de s'assurer de la bonne application des lois. Je pense donc que nous sommes tout à fa...
