Haine sur internet

La majorité invoque l'urgence pour inscrire ce texte à l'ordre du jour d'une session assez extraordinaire. Nous pourrions vous répondre que l'urgence est de rigueur dès lors qu'il s'agit de lutter contre les discriminations et le racisme. Nous pourrions vous rappeler les nombreuses propositions que nous vous soumettons depuis trois ans pour men...

Cette proposition de loi prétend lutter contre la haine. Or, comme je l'ai souligné tout à l'heure, elle ne contient rien sur la question concrète de la lutte contre les discriminations quotidiennes ou les discriminations numériques – bien au contraire. La notion de contenu haineux sur internet n'est en rien évidente. Les mots-dièses « Balance...

Lors des précédentes lectures, nous avions nous aussi déposé des amendements relatifs à l'interopérabilité, et nous soutenons ceux de nos collègues. Le fait qu'aucun argument ne leur soit opposé, aujourd'hui comme alors, montre que la majorité et le Gouvernement passent complètement à côté du problème structurel : si internet permet une diffusi...

En effet, nous avons saisi l'occasion offerte par la très bonne initiative de Mme Dumas pour soutenir l'amendement qu'elle a présenté en commission afin de poursuivre, après les travaux des sénateurs, la discussion sur l'interopérabilité. Celle-ci ne peut certes pas constituer la seule solution à toutes les difficultés : personne ne se réclame...

J'apprécie, monsieur le président, que vous me permettiez de répondre sur un sujet dont nous avons beaucoup discuté en première lecture. Nos débats n'ont d'ailleurs pas été inutiles. Ils ont favorisé la compréhension de nos propositions, comme le montre l'intervention de notre collègue. L'interopérabilité ne va certes pas résoudre tous les pro...

Nous devons prévoir des sanctions et nous donner les moyens techniques et juridiques de les faire appliquer. Cela implique que les institutions concernées fassent leur travail, et que les sanctions soient incontestables. Malheureusement, votre proposition pèche par manque de crédibilité. Le décalage est complet entre le montant de la sanction e...

Il vise à réintroduire la disposition adoptée par le Sénat en matière d'interopérabilité, qui va dans le sens de la position que j'ai défendue.

L'article 6 présente, selon nous, plusieurs écueils en matière de garantie des droits. D'abord, il attribue à une autorité administrative indéterminée un pouvoir d'injonction. Or, les décisions de justice ayant déjà force exécutoire, il n'est pas nécessaire de passer par une autorité administrative, même en ce qui concerne les contenus miroirs...

Cet amendement prévoit une possibilité de recours en cas de blocage lorsqu'il existe un risque non négligeable d'entrave à la liberté d'expression. Les premiers bilans de la loi allemande de 2018, dont il a été souvent question au cours de nos débats, montrent notamment que les plateformes, du fait des sanctions financières, tendent à surbloque...

Comme vous l'avez constaté, madame la rapporteure, nous sommes extrêmement vigilants au sujet de la justice. Le présent amendement vise à compléter l'article 6 bis A en indiquant : « Le ministère de la justice veille à octroyer des moyens suffisants au tribunal judiciaire susmentionné ». Nous entendons rappeler que l'autorité judiciaire, déjà ...

Il vise à interpeller le Gouvernement. Nous sommes assez perplexes devant ses choix. D'une part, il supprime des institutions, des structures chargées de questions ayant trait à la pauvreté ou la protection de l'enfance, sous prétexte de les amalgamer pour les rendre plus efficaces – ce qui est contestable, car elles exerçaient sur le terrain u...

Nous demandons la suppression de l'article 1er – coeur du dispositif proposé. Par manque de moyens humains pour l'appliquer, cette disposition ne sera pas opérationnelle, comme cela vous a été dit au cours des débats et des auditions par les nombreuses associations qui contestent ce texte et par les professionnels. Surtout, ce texte passe à cô...

L'argumentation de la rapporteure et du secrétaire d'État contient une contradiction puisqu'ils reconnaissent qu'existe déjà un encadrement législatif, avec ses limites et ses faiblesses, et qu'ils prévoient, tout en donnant plus de prérogatives aux plateformes, de le complexifier en espérant ainsi résoudre le problème… Mais ils ne se posent pa...

Vous ne vous êtes pas gênée pour intervenir quand je parlais et moi aussi j'avais un écho dans l'oreille !

Les exemples que cite la rapporteure confirment certains des propos tenus ici. Je partage rarement les idées des membres du groupe Les Républicains mais, en effet, si nous n'avions pas dû débattre suivant la procédure accélérée, peut-être aurions-nous pu explorer plus à fond le cas des recherches effectuées par mot-clé dans les moteurs de reche...

En 2017, interrogée sur la radio France Inter, la ministre Nicole Belloubet avait jugé que le terme #balancetonporc, « très violent », avait néanmoins « incité à libérer la parole ». Au-delà de son caractère complètement à côté de la plaque dans la caractérisation du mouvement #balancetonporc, cet avis émis par la garde des sceaux n'avait alors...

Il vise à créer une possibilité de recours en cas de blocage, lorsqu'existe un risque non négligeable d'entrave à la liberté d'expression. Les premiers bilans de la loi allemande du 1er janvier 2018 montrent notamment que les plateformes, du fait de la sanction financière, tendent au surblocage, c'est-à-dire préfèrent, en cas de flou, bloquer u...

L'amendement se réfère explicitement aux plateformes. Peut-être est-il mal placé ; en tout cas, il concerne non seulement le blocage des sites miroirs, mais l'ensemble des dispositifs que vous avez prévus.

Nous vous avions prévenus : nous reviendrons sur la question de l'interopérabilité autant de fois qu'il le faudra tant dans le cadre de ce débat que dans les mois et les années à venir. Pour améliorer la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus interopérables de sorte que les utilisateurs et u...

Nous proposons, par cet amendement, de renforcer la formation initiale et continue des magistrats et magistrates concernant le traitement des dossiers relatifs aux contenus illicites sur internet qui relèvent de l'incitation à la haine, ainsi que les procédures judiciaires et les moyens employés pour sanctionner et prévenir ces faits. Alors qu...