Haine sur internet
(Article 3)

En effet, nous avons saisi l'occasion offerte par la très bonne initiative de Mme Dumas pour soutenir l'amendement qu'elle a présenté en commission afin de poursuivre, après les travaux des sénateurs, la discussion sur l'interopérabilité. Celle-ci ne peut certes pas constituer la seule solution à toutes les difficultés : personne ne se réclame...

J'apprécie, monsieur le président, que vous me permettiez de répondre sur un sujet dont nous avons beaucoup discuté en première lecture. Nos débats n'ont d'ailleurs pas été inutiles. Ils ont favorisé la compréhension de nos propositions, comme le montre l'intervention de notre collègue. L'interopérabilité ne va certes pas résoudre tous les pro...

Il ne faut pas le craindre, ce débat est intéressant ! De toute façon il rebondira en fin d'article à travers plusieurs amendements, et il est aussi nécessaire qu'utile. Votre point de départ, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas le même que celui de Mme la rapporteure, puisque vous reconnaissez que la question de l'interopérabilité est, n...

… ou alors nous parlons d'un libéralisme politique, que j'assume comme faisant partie de la tradition politique à laquelle j'appartiens. Je crois aussi que la demande des gilets jaunes, que vous refusez d'entendre, portait sur le besoin de services publics, sur le besoin d'une justice et d'une police de proximité.

Il a vocation à mettre en place une interopérabilité des plateformes entre elles. À l'instar de l'association La Quadrature du Net, qui l'appelle de ses voeux, nous considérons que les mécanismes de la haine sur internet sont rendus possibles par l'extension infinie des plateformes qui comptent énormément d'utilisateurs et d'utilisatrices. Il e...

En effet, des plateformes comme Facebook ou Twitter avaient, de manière transparente, ouvert leur interface de programmation, leur API – application programming interface – , ce qui rendait possible la navigation en leur sein. Par conséquent, cette interopérabilité se trouve précisément à l'origine des communautés sur internet qui ont fait pro...

Je ne fais que vous retourner l'argumentation que vous m'avez opposée. Je pense que le sujet est bien trop important, et ce dont je parle est d'ailleurs défendu par les victimes elles-mêmes : ce serait donc les insulter – et pas seulement moi – que de poursuivre cette querelle sur le terrain où vous l'avez placée.

Il s'agit à mon sens d'un sujet sérieux, cela a été dit, et peut-être technique, mais également politique : tel est le sens de cet amendement. Je crois que nous devons continuer à en discuter dans des termes un peu plus sérieux et respectueux.

Mais arrêtez ! Vous m'insultez à nouveau ! Vous êtes ridicule ! Je serais ségrégationniste ? Vous vous rendez compte des bêtises que vous dites ?

Dès mon intervention pour défendre la motion de renvoi en commission, des propositions ont été présentées et argumentées de manière tout à fait sereine et constructive à travers des exemples, des références, et même un rappel de l'histoire d'internet. Ces propositions n'ont peut-être pas convaincu – je peux l'entendre – , mais elles ne méritent...

La question n'est pas de savoir quel discours tenir aux victimes, mais d'entendre ce qu'elles disent. Les réponses à apporter ne peuvent se réduire à expliquer aux femmes violées qu'elles doivent changer de rue, ou à conseiller aux personnes victimes de racisme comme Rosa Parks – paix à son âme, car elle doit se retourner dans sa tombe d'être u...

Dans ce cas, évitez d'utiliser des exemples que vous ne maîtrisez pas, madame. Par ailleurs, madame Abadie, l'histoire d'internet est précisément l'histoire des communautés. Internet, ce n'est pas l'espace où tout le monde parle ensemble tout le temps et au même endroit, c'est même le contraire ! C'est la liberté d'aller où l'on veut et de con...

… mais je n'accepte pas que vous instrumentalisiez et dénigriez une argumentation politique par des propos insultants, à la fois pour vos collègues parlementaires qui défendent leurs positions de manière cohérente, argumentée et, jusqu'à présent sereine – même en assumant les désaccords – et pour les personnes victimes…

Vous devrez accepter de m'écouter, et d'entendre cette parole des victimes que vous niez quand vous traitez leur demande de cette manière.

Il concerne le dispositif d'information et de communication. Le régime de responsabilité et les obligations qui s'imposent aux plateformes ne sont pas à la hauteur de leur importance dans les usages numériques quotidiens de nos citoyens. La réponse à adresser au fléau de la haine en ligne ne saurait être uniquement pénale, les dispositifs exis...

Il s'agit là d'un sujet que nous avons déjà évoqué au cours de la discussion. L'objet du présent amendement est de faire en sorte que les algorithmes utilisés par les plateformes n'aient pas pour effet de perpétuer, de produire ou de renforcer des préjugés justifiant ou instituant des discriminations entre les personnes en raison de ce qu'elle...

Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle cet amendement n'entrerait pas dans le champ de la proposition de loi. Nous parlons en ce moment de la propagation de la haine à travers des agressions racistes, sexistes ou homophobes, dans le cadre d'un écosystème, d'une structure de l'internet qui fonctionne de telle sorte qu'il produit les ...