Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'article 6 présente, selon nous, plusieurs écueils en matière de garantie des droits. D'abord, il attribue à une autorité administrative indéterminée un pouvoir d'injonction. Or, les décisions de justice ayant déjà force exécutoire, il n'est pas nécessaire de passer par une autorité administrative, même en ce qui concerne les contenus miroirs...
Cet amendement prévoit une possibilité de recours en cas de blocage lorsqu'il existe un risque non négligeable d'entrave à la liberté d'expression. Les premiers bilans de la loi allemande de 2018, dont il a été souvent question au cours de nos débats, montrent notamment que les plateformes, du fait des sanctions financières, tendent à surbloque...
Il vise à créer une possibilité de recours en cas de blocage, lorsqu'existe un risque non négligeable d'entrave à la liberté d'expression. Les premiers bilans de la loi allemande du 1er janvier 2018 montrent notamment que les plateformes, du fait de la sanction financière, tendent au surblocage, c'est-à-dire préfèrent, en cas de flou, bloquer u...
L'amendement se réfère explicitement aux plateformes. Peut-être est-il mal placé ; en tout cas, il concerne non seulement le blocage des sites miroirs, mais l'ensemble des dispositifs que vous avez prévus.
Nous vous avions prévenus : nous reviendrons sur la question de l'interopérabilité autant de fois qu'il le faudra tant dans le cadre de ce débat que dans les mois et les années à venir. Pour améliorer la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus interopérables de sorte que les utilisateurs et u...
