Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Cet amendement nous a été suggéré par l'association Droit au logement, qui tire la sonnette d'alarme concernant l'article 14. Ce dernier semble viser les habitants de terrains privés qui se sont installés, sans l'autorisation du maire, sous une yourte ou une tente, dans une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un ...
Il s'agit d'un amendement de repli après le rejet de notre amendement de suppression de l'article. Si j'ai maintenu cet amendement malgré les assurances de M. le ministre, c'est que la répression s'abat d'ores et déjà sur les personnes sans abri, les gens du voyage et autres populations très précaires, qui ne sont pas prises en charge correctem...
