Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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L'un des plus gros cadeaux fiscaux faits par la République est destiné aux compagnies aériennes et prend la forme d'une exonération intégrale de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques. En effet, le kérosène est le seul carburant d'origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe. Pourtant, nous devons garder en...
Cet amendement a également trait à l'urgence écologique. L'urgence budgétaire à laquelle est soumise la France pousse, selon nous, le Gouvernement à opérer une confusion en matière fiscale. On parle d'« impôts comportementaux » à propos de dispositifs servant surtout à inciter les ménages et les entreprises à adopter de bons comportements, quan...
La France insoumise continue à vous proposer des amendements relatifs à l'urgence écologique et à la transition énergétique. Cet amendement vise à réintroduire un peu de justice et de cohérence dans le projet que vous nous présentez. De fait, quatre-vingt-dix entreprises exploitant les énergies fossiles, comme Total ou Exxon, sont responsables ...
Cet amendement se fonde sur une proposition d'AMORCE, un réseau français d'acteurs et actrices locaux travaillant sur la transition énergétique et l'économie circulaire. Près d'un tiers des déchets ménagers des Français sont composés de produits en fin de vie ne suivant pas de filière de recyclage. Par ailleurs, de très nombreux déchets issus ...
La taxe sur les transactions financières engendre 1491 milliards d'euros, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, notamment pour la santé mondiale et le climat. Le produit de la taxe finance concrètement la lutte contre les grandes pandémies telles que le sida, la tuberculose et le paludisme ; il finance également l...
Cet amendement vise à instaurer un héritage maximum de 33 millions d'euros, ce qui correspond au patrimoine plancher détenu par les 0,01 % des plus riches de ce pays. Cette mesure permettrait de limiter l'enrichissement perpétuel et héréditaire des infiniment riches. Parce que l'héritage n'est pas limité, des fortunes gargantuesques sont trans...
L'impôt est un levier permettant de lutter contre les inégalités, de redistribuer les richesses et de rendre des marges de manoeuvre financières à l'État. Le projet de loi de finances pour 2018 évalue le poids de la TVA à 206 milliards d'euros sur les 403 milliards d'euros de recettes fiscales. Une société plus égalitaire est nécessaire pour e...
Cet amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre par la création d'une taxe sur les ventes immobilières de luxe dont le montant est supérieur à 1 million d'euros. Certes, nous proposons de créer une taxe, mais il s'agit d'un sujet dont je ne doute pas qu'il suscite l'indignation des membres de la m...
Je me réjouis que la question de la taxation des valeurs immobilières de luxe réveille M. le ministre. Il ne s'agit pas là d'une chanson de Dalida ni de quelque autre que ce soit.
Notre philosophie est différente de la vôtre : nous estimons que l'impôt doit être redistributif et servir l'intérêt général. Du reste, nous avons également présenté des amendements visant à rééquilibrer le budget de l'État. Nous avons élaboré un contre-budget dont je ne doute pas que vous l'avez étudié avec attention, monsieur le ministre.
Les amendements que nous défendons présentent une cohérence. Il s'agit ici de traiter un problème grave dont vous avez vous-même admis qu'il est d'envergure nationale. Nous sommes en désaccord avec votre politique du logement et avons formulé des propositions sur ce sujet également. Nous pensons qu'il faut mieux taxer et rééquilibrer l'impôt. ...
