Renforcement du dialogue social
(Article 9 appelé par priorité)
Les interventions de Danielle Brulebois
Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
11 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de six amendements identiques, nos 14, 24, 97, 187 et 379, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 14.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Je vais donner la parole à M. Jean-Luc Mélenchon qui l'a demandée. L'importance du débat justifie cette exception ; mais, pour les amendements suivants, je reviendrai aux habitudes qui prévalent dans cette maison, à savoir deux orateurs d'avis contraires.
Comme il était convenu, je donne la parole à M. Sébastien Jumel, avant de passer au vote sur les amendements identiques.
Je suis saisie de deux amendements, nos 177 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 177.
Je suis saisie d'un amendement no 264 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 482. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 482 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 264.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour donner l'avis de la commission sur le sous-amendement et l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 288 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l'amendement no 288.
Monsieur Mélenchon, aucune demande d'explication de vote ne m'étant parvenue, j'ai mis, conformément au règlement, aux voix cet article.
