Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Pour rassurer notre collègue Raphaël Schellenberger, je rappelle que les départements disposent de la taxe d'aménagement, qui s'est substituée à la taxe départementale des espaces naturels sensibles – TDENS. Ils peuvent ainsi coopérer à la protection des zones humides ou des milieux aquatiques.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « GEMAPI » : voici l'un de ces trésors d'acronyme dont notre société est friande, mais en l'espèce, un acronyme synonyme de tracas pour les élus locaux. La « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations », compétence obligatoire dont les...

comporte des avancées essentielles. Elle permettra aux territoires de prendre en charge plus sereinement cette compétence complexe et massive. Elle introduit aussi une indispensable souplesse et répond à un objectif d'efficacité et de solidarité, dans une répartition plus équitable des responsabilités et des efforts financiers. Ainsi, le prése...

D'autre part, la liste des acteurs, élargie, pourra inclure les EPTB, les EPAGE, les parcs naturels régionaux, les syndicats mixtes de droit commun et les syndicats de rivière. Les élus s'inquiétaient, à juste titre, de voir disparaître ces syndicats de proximité, et de voir partir avec eux une expertise de longue date. Les délégués qui les co...

Ils sont la mémoire de nos territoires, et l'histoire de l'eau éclaire aussi le présent. Cette proposition de loi leur reconnaît une place. Elle traduit aussi une volonté forte d'accorder un espace de liberté aux élus : j'y vois une marque de reconnaissance des nombreuses actions qu'ils ont déjà menées et un témoignage de confiance en leur capa...

Les sept articles du présent texte permettront donc d'élaborer une feuille de route consensuelle au service de la protection des populations, de nos ressources les plus précieuses et de la solidarité au fil de l'eau, depuis la source jusqu'à la mer.

Pour finir, je citerai Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire : « La contrainte écologique et climatique vient complexifier l'action publique. Mais cette complexité doit nous rassembler. » C'est ce que nous allons faire en votant tous cette proposition de loi.