Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis f)

L'article 25 bis F est un très bon article, qui simplifiera les procédures et accélérera le développement des énergies renouvelables. L'amendement vise également à étendre son application aux terrains privés gérés par une ou plusieurs personnes publiques, où se développent en grande partie les projets de petite hydroélectricité. Il est normal d...