Accélération et simplification de l'action publique
Article 25 bis f
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jeanine Dubié (139 mots)
- Laure de La Raudière (101 mots)
- Jean Lassalle (99 mots)
- Danielle Brulebois (95 mots)
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (77 mots)
- Florence Lasserre (43 mots)
- Marc Le Fur, président (41 mots)
