Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis f)

Je défendrai en même temps les amendements nos 1153 et 1154, car ils concernent tous le début de l'alinéa 6. L'amendement no 329 rectifié vise à élargir la disposition au domaine privé des personnes publiques, sur lequel la majorité des projets hydroélectriques sont installés, afin que les terrains publics et privés gérés par des personnes pub...