Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis f)

Les amendements identiques de Mmes Dubié et Lasserre présentent un problème rédactionnel : les dispositions concernant l'électricité sont écrasées au profit de la seule hydroélectricité. Cela supprime la mesure de simplification administrative prévue sans la remplacer par une autre. L'amendement de Mme Brulebois est également inopérant en raiso...