Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
282 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CD33A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CD31A au texte N° 3360 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
