Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Il vise à ajouter le mot « éligible », afin d'intégrer l'ensemble des structures qui peuvent bénéficier de l'agrément ESUS – entreprise solidaire d'utilité sociale. Certaines sont agréées, mais d'autres sont éligibles : l'agrément n'est pas toujours obtenu. Le sous-amendement vise à lever cette limitation, rencontrée dans la pratique.
