Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Il vise à mentionner dans l'article 19 les écosystèmes créés par l'activité humaine, qui sont le fruit de travaux que les hommes ont accomplis au cours des siècles : les biefs des étangs, les canaux ou encore les étangs de la Bresse, qui sont des zones humides au sens où les entend la convention de Ramsar. Ces zones jouent un rôle important dan...
Non, madame la présidente, compte tenu de l'engagement de Mme la rapporteure. Celle-ci a rappelé que les biefs des moulins, les étangs et les canaux sont des écosystèmes naturels, qu'il faut préserver en raison de leurs fonctionnalités. Je rappelle en outre qu'ils sont reconnus par la convention de Ramsar, que nous devons respecter.
