Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

33 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1025 au texte N° 904 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Brulebois

L'Etat et les représentants des collectivités territoriales - l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France – conviennent chaque année d'une convention d'engagements relative au développement de l'apprentissage dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale...

29/05/2018 — Amendement N° AS1045 au texte N° 904 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Brulebois

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'État met en place une expérimentation dans les régions volontaires visant à faciliter le recrutement d'apprentis au sein des emplois publics de premiers niveaux à l'issue de la période de formation. Cette expérimentation repose sur la création de nouvelles voies d'acc...

29/05/2018 — Amendement N° AS535 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, M. Perrot, M. Chalumeau, M. Blanchet, M. Simian, Mme Brule...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 6° (nouveau)D'un collège de représentants des organismes consulaires. » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le réseau des CIC, vise à intégrer les réseaux consulaires au sein de la gouvernance de France Compétences. Le présent article crée un nouvel établissement public, composé de f...

29/05/2018 — Amendement N° AS1019 au texte N° 904 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Brulebois

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la réforme du financement des centres de formation des apprentis. Ce rapport évalue en particulier la pérennité financière des centres à faible contingent, mais aussi des centres positionnés sur des métiers ra...

29/05/2018 — Amendement N° AS1035 au texte N° 904 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Brulebois

L'Etat met en place une expérimentation, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans les Régions volontaires une structure de pilotage permanente de l'apprentissage qui regroupe le conseil régional, le recteur d'académie et les organismes gestionnaires des centres de formation des apprentis. La mission c...

29/05/2018 — Amendement N° AS536 au texte N° 904 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, M. Chalumeau, M. Blanchet, M. Simian, Mme Brulebois, Mme T...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 67, les deux phrases suivantes : « Les coûts fixés par les branches sont modulés en fonction de critères prenant en compte la situation géographique des centres de formation d'apprentis, les taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels, les taux de poursuite de parcours en formation et d'in...

29/05/2018 — Amendement N° AS642 au texte N° 904 - Article 13 (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Paris, Mme Brulebois, M....

Compléter l'alinéa 20 par les mots suivants : « à compter du 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à simplifier pour les entreprises la construction de leur plan de formation. Dans cette logique, les périodes de professionnalisation sont supprimées, et s'intègrent désormais dans la nouvelle version du compte per...

29/05/2018 — Amendement N° AS644 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Brugnera, M. Cédric Roussel, Mme Wonner, M. Chalumeau, M. P...

I. – À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « ainsi que les missions locales et les Capemploi, ». II. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au sein des structures mentionnées au présent alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permett...

29/05/2018 — Amendement N° AS933 au texte N° 904 - Après l'article 66 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Perrot, M. Véran, Mme Wonner, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Robert, M. Rebeyrott...

Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 1252‑2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les di...

28/05/2018 — Amendement N° AS1083 au texte N° 904 - Article 5 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Zannier, M. Perrot, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mi...

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « L. 5214-1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732-1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée ...

28/05/2018 — Amendement N° AS534 au texte N° 904 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, M. Chalumeau, M. Blanchet, M. Simian, Mme Brulebois, Mme T...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 3° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre. » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 9, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, subs...

28/05/2018 — Amendement N° AS537 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Zannier, Mme ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 6222‑1, après la première occurrence du mot « ans », sont insérés les mots : « ou titulaire du diplôme national du brevet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux élèves ayant terminé leur classe de troisième et titulaires de leur diplôme na...

28/05/2018 — Amendement N° AS539 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Trisse, M. Chalumeau, M. Blanc...

À l'alinéa 2, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en partenariat avec les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le réseau des CIC, vise à proposer un partenariat entre les Régions et les réseaux consulaires pour l'organisation des actions d'information sur les métiers et les formation. Acte...

28/05/2018 — Amendement N° AS538 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Zannier, Mme ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , et rend obligatoire une session de formation à partir de la classe de quatrième, et jusqu'à la classe de Terminale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à tous les élèves d'être informés, de façon régulière, à chaque année scolaire , de la quatrième à la terminale, sur l'apprentissage, s...

26/05/2018 — Amendement N° AS640 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Zannier, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Robert, M. R...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : L'alinéa 33 abroge l'article L. 6323‑7 du code du travail qui lui-même se réfère à l'article L. 122‑2 du code de l'éducation. L'article L. 6323‑7 du code du travail traduit le droit à une durée complémentaire de formation qualifiante, droit mentionné à l'article L. 122‑2 du code de l'éducation. Cette ...

26/05/2018 — Amendement N° AS638 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
Mme Khattabi, M. Perrot, M. Ardouin, Mme Gaillot, M. Chalumeau, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Rob...

Compléter l'alinéa 71 par les mots : « et notifiée au salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information du salarié qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle. La décision d'autorisation de son projet doit être motivée mais aussi lui être notifiée a...

13/06/2018 — Amendement N° 1841 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Wonner, M. Véran, M. Martin, M. Perrot, M. Paris, Mme Brulebois, Mme Mireille Rober...

I. – À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2021 et par dérogation aux dispositions des articles L. 1252‑1 et suivants du code du travail, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle...

12/06/2018 — Amendement N° 1795 au texte N° 1019 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Chalumeau, Mme Sylla, Mme Piron, M. Bois, M. Borowczyk, Mme Rossi, Mme Guerel, Mme Brulebois

Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5 du code du travail, après le mot : « reclassés », sont insérés les mots : « pour une durée maximale de cinq ans à compter du reclassement, ». Exposé sommaire : L'article L323‑5 du Code du travail autorise toutes collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2, à prendre en compte pour le c...

12/06/2018 — Amendement N° 1130 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Bonnell, M. Terlier, Mme Cazarian, Mme Degois, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Sylla, M. Gaillard, M. ...

Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les actions menées par un opérateur de compétences dans le cadre d'une convention-cadre de coopération conclue avec l'État conformément à l'article L. 6332‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oubli du projet de loi qui a prévu la faculté pour les opérateurs de compétence...