Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je voudrais revenir sur le fond de l'article 27 et exprimer toute ma satisfaction, largement partagée dans les territoires ruraux, puisqu'il va permettre l'introduction d'un dispositif de paiement à la qualité alors que la T2A a mis en difficulté beaucoup d'établissements sur place en mettant en avant la performance économique et la productivit...

Il s'agit de sécuriser les chèques-cadeaux et autres chèques accordés aux salariés des entreprises pour l'exercice d'activités sociales et culturelles. La moitié des salariés français ne bénéficient pas de chèques-cadeaux. Toutes les entreprises n'ont pas des comités d'établissement. Il convient de sécuriser cette pratique, en un temps où nos...

Il est défendu. Il tend en effet à sécuriser les chèques cadeaux et les dons offerts par les entreprises pour les activités des salariés. Il s'agit d'inscrire dans la loi ce qui était précédemment une tolérance et de faire en sorte que tous les salariés des entreprises, en particulier des très petites et moyennes entreprises, puissent en bénéfi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, au niveau individuel, la santé est considérée comme le plus grand des biens ; au niveau collectif, les enjeux sanitaires sont extrêmement importants. Être en bonne santé est une questio...