Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (nos 86, 262).
La parole est à M. Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Émilie Chalas.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Au titre des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour le groupe Les Républicains.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée nationale, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
