Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
(Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (nos 86, 262).