Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
45 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC569 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...
28/01/2019 — Amendement N° AC161 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Charrière, M. Damien Adam, M. Bonnell, M. Bois, Mme Brulebois, M. Cabaré, Mme Jacqueline Dubois, M. Baichère, Mm...
L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves de collège sont sensibilisés à la notion de bien commun ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique articule des valeurs et des savoirs multiples à la fois littéraires, scientifiques, h...
28/01/2019 — Amendement N° AC486 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Granjus, M. Maillard, Mme De Temmerma...
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La convention mentionnée à l'article L. 421‑19‑1 peut prévoir que des sections de l'établissement public local d'enseignement international soient déconcentrées au sein d'un établissement public local d'enseignement de la commune sur laquelle est installé l'établissement public local d'enseigneme...
25/01/2019 — Amendement N° AC65 au texte N° 1481 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Anato, Mme Pascale Boyer, M. Fugit, Mme Genetet, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Pont, M. Simian, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de faire émerger un nouveau vivier de professeurs, un parcours de préprofessionnalisation intégré de trois ans en faveur d'étudiants sera donc mis en place. Il s'appuiera sur l'actuel statut des...
