Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les interventions de Danielle Brulebois
Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 7.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1154 portant article additionnel après l'article 8.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 28, 52 et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 28 et 52 sont identiques. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 28.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Sur les amendements identiques nos 28 et 52, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Genetet.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Pierre Dharréville, après quoi nous passerons aux votes, car tous les groupes politiques auront pu s'exprimer.
La séance est reprise. Sur l'amendement no 646, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Mesnier.
Madame Rabault, votre groupe s'est déjà exprimé sur cet amendement, mais je vous donne la parole, à titre exceptionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 152 et 893. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 152.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 314 et 867. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 314.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 311, 312 et 799, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 311.
Les amendements nos 149 et 150 de M. Door sont tombés du fait de l'adoption, ce matin, de l'amendement no 945 de M. Véran. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 83.
Je rappelle que, dans cet hémicycle, chacun doit respecter et écouter les autres. L'article 54 du règlement dispose que nul n'a le droit de prendre la parole sans l'avoir obtenue de la présidence de séance et que chacun, s'il n'a pas obtenu la parole, est tenu de garder le silence. Monsieur Corbière a raison.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 315, 1049 et 1050, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 315.
Bien qu'ayant reçu d'autres demandes de parole, je constate que tous les groupes se sont exprimés. Je vous propose donc, chers collègues, d'intervenir sur les amendements suivants. Vous aurez de multiples occasions de vous exprimer par la suite. Nous devons à présent avancer dans la discussion des articles. Je mets donc aux voix ces trois amen...
Je donne la parole à M. le rapporteur général, pour qu'il donne l'avis de la commission, et je vous donne la parole ensuite, Mme Bareigts.
