Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Pour soutenir Mme la secrétaire d'État, je rappelle qu'aucun gouvernement n'a fait autant pour faire avancer le haut débit et le très haut débit. Ainsi, les zones AMII – faisant l'objet d'un appel à manifestation d'intention d'investissement – , créées en 2010 sous Nicolas Sarkozy, restaient lettre morte ; d'ici 2020, elles seront toutes couver...
Le programme 181 est le programme clé en matière de prévention des risques, qu'ils soient industriels, nucléaires, naturels, technologiques ou miniers, de sécurité des ouvrages hydrauliques, de gestion des sols pollués, mais aussi en matière de soutien à l'économie circulaire et au développement des énergies renouvelables. Pour 2020, il est dot...
Malheureusement, la survenue d'un accident ou d'une catastrophe ne peut être exclue. Le risque est intimement lié à la vie. Ce constat doit être rappelé très régulièrement. Il faut développer la culture…
Je défendrai en même temps l'amendement no 1298, que j'ai déposé à titre personnel. Il s'agit de donner des moyens supplémentaires, humains et financiers – 10 millions d'euros et 15 ETP – , à l'ADEME, qui est au coeur de la politique de transition écologique et solidaire. Son expertise est essentielle, en particulier dans le cadre du projet de ...
J'insiste, madame la secrétaire d'État : pour appliquer la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, un texte ambitieux, l'ADEME aura besoin de moyens supplémentaires. Je déposerai de nouveau ces amendements lors de l'examen de ce projet de loi. Ils seront alors plus pertinents. Je proposerai également que les pr...
Ce sont deux amendements d'appel dont je suis l'auteure, le premier adopté par la commission du développement durable, le second défendu à titre personnel, pour attirer l'attention du Gouvernement sur les besoins en termes d'inspecteurs des installations classées. Je rappelle que selon les chiffres de 2018, 1 290 emplois d'inspecteur sont affec...
Il s'agit de permettre aux entreprises du bâtiment d'avoir accès au suramortissement, afin de faire face aux difficultés financières que va entraîner la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier. Si les grands groupes sont capables d'encaisser ce coût supplémentaire, les petites et moyennes entreprises, dont la santé fina...
