Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Il a pour objet, en cas d'adoption de l'amendement de la commission et de l'amendement identique, de limiter la nouvelle taxe à 1 euro par décilitre d'alcool pur, au lieu de 3 euros. Une taxe d'un montant de 3 euros reviendrait en effet à doubler en moyenne le prix d'une bouteille. L'amendement risque de ce fait d'avoir l'effet inverse de celui...

Il tend à modifier l'article 1613 bis du code général des impôts, s'agissant de la taxation de boissons alcoolisées dites « prémix ». Cet article fait en effet référence à un règlement européen abrogé depuis le 28 mars 2015. Il est donc proposé de remplacer la référence à ce règlement européen par la référence au règlement européen en vigueur. ...

L'article 7 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle, dont le succès, indéniable, a été salué à plusieurs reprises. Dans le Jura, par exemple, quelque 18 000 salariés l'ont perçue pour un montant moyen de 420 euros par personne et un total de 9 millions d'euros. Or le tissu économique du département du Jura est essentiellement composé de...