Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que l'envoi par courrier papier est, sauf demande expresse de l'intéressé, la seule façon de transmettre les convocations. À l'heure de la transition numérique et de la dématérialisation de la plupart des documents administratifs, nos concitoyens sont familiarisés avec...
Je vais le retirer, mais je voulais attirer l'attention sur le fait que l'envoi de convocations papier peut poser des problèmes quand il y a des difficultés de distribution du courrier.