Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Je rappelle que le présent article comporte un progrès important : nous avons élargi l'obligation d'inscrire la consigne de tri sur les produits dès lors que l'élargissement du tri sélectif aura permis de couvrir plus de 50 % de la population. Il s'agit d'un progrès important. Jusqu'à présent, certains produits ne portaient pas le logo Triman,...
Si ! Par exemple, telle entreprise du Jura fabrique des produits totalement éco-conçus et totalement recyclables, mais n'a pas le droit de le mentionner dessus. Dorénavant, elle le pourra. Jusqu'à présent, même dans un territoire couvert par le tri sélectif, on ne pouvait pas recycler les déchets concernés car le logo Triman ne figurait pas des...