Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 3. Hier soir, l'Assemblée s'est arrêtée à l'amendement no 298. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le soutenir.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement no 215, je suis saisie par le groupe FI d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 335, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Chassaigne, j'ai pris note de vos remarques. Il reste soixante-cinq amendements à examiner, et il est donc tout à fait possible de terminer l'examen du texte cet après-midi. Je vais néanmoins informer le président de l'Assemblée nationale de la teneur de votre demande.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, c'était la première fois que je présidais une séance.
Il est toujours compliqué de concilier le sens de l'écoute et la souplesse avec l'application du règlement. Je vous remercie donc pour votre compréhension et votre bienveillance.
