Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 889 et 680, qui font l'objet d'un sous-amendement no 1207. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 889.
J'en suis désolé, et cela me complique la vie plutôt qu'autre chose, mais vous n'aviez pas levé la main. Nous n'allons pas procéder de nouveau à tous les votes. Je vous rappelle que seul le président a le pouvoir d'en apprécier le résultat ; celui-ci était patent, évident.
