Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de trois amendements, nos 913, 914 et 915, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 913, 914 et 915, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
