Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 916, qui tend à supprimer l'article 50 quinquies A.
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 916, qui tend à supprimer l'article 50 quinquies A.
