Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir les amendements nos 384 et 77, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 923, 924 et 925 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir les amendements nos 485 et 486, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
