Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les amendements identiques nos 1033 de M. Paul Molac et 1052 de M. Florian Bachelier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 936, 937 et 938, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1032 et 1050. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1032.
